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INFO SERVICE URBANISME- Communauté de Communes

 

A compter du 23/12/2019, le Service urbanisme de la Communauté de Communes ne recevra le public sans RDV, uniquement de 8h30 à 12h30, jusqu'à nouvel ordre.

Merci de votre compréhension


Médecin:

Le Docteur FOUSSAT consulte au cabinet médical de Chauché les Mardi et Vendredi. Pour prendre rendez-vous, vous devez contacter le secrétariat du cabinet médical de Saint-Fulgent au: 02.51.42.62.10


DGFIP : 

Cliquez sur le lien qui vous intéresse: Je me marie ou je me pacse  / Je viens d'avoir un enfant


ARS: qualité de distribution de l'eau en 2019


En cliquant sur ce lien, vous trouverez le bilan annuel de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine de la commune pour l’année 2018.

 

Ce bilan, établit sur la base des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux distribuées par le réseau public, est réalisé par l’Agence Régionale de Santé Pays de Loire en charge de ce contrôle, conformément au code la santé publique.


Région Pays de la Loire: transport scolaire rentrée prochaine: pour tout renseignement concernant le transport scolaire, cliquez sur le lien. 


 

affiche sacs jaunes 002 

 


PACS

 

L'enregistrement et la signature des PACS devant M. le Maire se déroulent tous les 1ers samedis de chaque mois. Pour cela, tous les dossiers doivent être déposés au plus tard le 15 du mois précédent.

 

  

Liste des pièces à fournir:

- copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois, à demander à la mairie de votre lieu de naissance; 

- copies des pièces d'identité en cours de validité;

- déclaration conjointe de conclusion d'un PACS (modèle cerfa n°15725-02), signée par les deux partenaires;

- convention de PACS (modèle CERFA 15726-02), ou sur papier libre sui sera signée le jour de l'enregistrement. 


        - acte de mariage avec mention de divorce (si absence de cette mention sur l'acte de naissance); 

- acte de décès du précédent conjoint si nécessaire. Présence des 2 partenaires le jour de la signature.