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EMPLOI DU FEU

 

Nous vous rappelons que l’usage du feu est réglementé au sein de notre Département.

Il est interdit à toute personne, en tout lieu et en toute période, de jeter des allumettes, cigarettes et autres matières incandescentes qui ne seraient pas éteintes.
De même, le brûlage en incinérateur ou à l’air libre des déchets verts, produits par les ménages est interdit
. Ces déchets doivent être apportés en déchetterie ou recyclés par compostage. Les entreprises d’espaces verts et paysagistes sont également tenus d’éliminer leurs déchets verts par des voies respectueuses de l’environnement.

Les contrevenants aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental relatives aux brûlages des déchets et végétaux sont passibles d’une amende de 450 € prévue pour les contraventions de la 3ème classe en application de l’article 131-13 du Code Pénal.


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1. Permanences Mairie

En raison de la crise sanitaire et de son évolution, la Mairie est fermée au public depuis le Mardi 17 Mars 2020.
Néanmoins, un service d'astreinte est mis en place pour traiter les urgences. Les administrés sont invités à appeler au 02.51.41.83.09 pour s'assurer de la possibilité de traitement de leur demande (urgente-importante).

EN CAS D'URGENCE, le soir ou le week-end, merci de contacter le n° d'astreinte de la Commune : 07.72.45.64.68

2. Formulaires de déplacements

En cliquant sur le lien, vous trouverez les formulaires nécessaires aux déplacements dérogatoires pendant la période de confinement: https://www.interieur.gouv.fr/

3. Bulletin de Mars 2020

En raison de la crise sanitaire, il n'y aura pas de bulletin en Mars 2020. Cependant, en cliquant sur le lien ci-après, vous trouverez le Compte-Rendu de Séance du Conseil Municipal du 28 Février 2020.

http://www.chauche.fr/images/Conseil/Compte_rendu/2020/compterendu%20cm%2028022020.pdf

4. Gestion des déchets.

Toutes les déchèteries du département sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

La Collecte des Sacs Jaunes est maintenue aux mêmes jours qu'à l'habitude.

Pour des raisons de salubrité publique, la collecte des Ordures Ménagères est assurée aux dates prévues et dans les conditions habituelles.

5. CCI PAYS DE LA LOIRE: Actualité CORONAVIRUS: Message à destination des chefs d'entreprises:

La CCI Pays-de-la-Loire ont créé un dispositif d’appel régional CCIPDL :

« ALLO PME 02 40 44 6001 » afin de pouvoir répondre au mieux à toutes leurs interrogations.

Le lien ci-après répertorie les mesures immédiates de soutien aux entreprises: https://www.paysdelaloire.cci.fr/actualite/coronavirus

En complément, vous trouverez ci-dessous le lien vers les fiches « Mesures de soutien » en date du 20 mars 2020, actualisées régulièrement sur le site du Ministère de l’Economie.

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

6. PERSONNES ISOLÉES :

Les personnes seules qui n’ont pas de proches ou de voisins pour s’occuper d’eux et prendre de leurs nouvelles pendant cette période de crise sanitaire, sont invitées à se faire connaître en mairie par téléphone ou par mail : 02.51.41.83.09 / Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser. "> Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.

Si vous connaissez des personnes vulnérables ou isolées, n’hésitez pas à en informer la mairie, par mail ou par téléphone (voir-ci-dessus).

  • 7. COMMERCES :

Aujourd’hui, chacun peut encore faire ses courses, aller à Vival, à la boulangerie et à la pharmacie.

Demain, si l’un de ces commerces essentiels venait à fermer suite à :

  • - une contamination par le Corona virus,
  • - par mesure de retrait des commerçants pour préserver leur santé

comment ferions-nous ?

Il est donc très important de les protéger. Une des façons les plus simples, en plus de respecter les gestes barrière, est de limiter le nombre de passages chez ces commerçants.

Quelques exemples :

  • *Je fais des courses chez Vival pour plusieurs jours.
  • *Je prends du pain à la boulangerie pour plusieurs jours.

8. INTERDICTION D'ALLER DANS LES PARCS ET AIRES DE JEUX

Le Préfet de la Vendée, par arrêté préfectoral n°20CAB/254 a durci les règles de confinement dans le département de la Vendée

  • - l’accès et la circulation en forêt est interdite ;
  • - fermeture des aires de jeux, parcs et jardins publics, plans d’eau ;
  • - restriction des activités physiques extérieures : le périmètre autorisée est limité à 1 km au maximum autour du domicile.

 

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DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE :

Enquête téléphonique portant sur les déplacements effectués quotidiennement par les résidents du Département.

Le Département souhaite poursuivre sa politique volontariste dans le domaine de la mobilité quotidienne des vendéennes et vendéens.

L’objectif est d’appréhender les pratiques des déplacements des vendéennes et des vendéens pour les intégrer aux réflexions sur la mobilité à l’échelle départementale.

L’enquête se déroulera entre janvier et juin 2020.

Les ménages sollicités pour participer à l’enquête seront préalablement informés par lettre.

Des enquêteurs de Terre d’Appel Field les contacteront ensuite pour réaliser l’enquête. L’entretien proprement dit sera effectué par téléphone, depuis la plate-forme de Terre d’Appel Fiel située à Strasbourg.

 

Pour plus d’informations, voici le numéro vert à disposition du public : 03.69.22.01.09


 

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INFO SERVICE URBANISME- Communauté de Communes

 

A compter du 23/12/2019, le Service urbanisme de la Communauté de Communes ne recevra le public sans RDV, uniquement de 8h30 à 12h30, jusqu'à nouvel ordre.

Merci de votre compréhension


Médecin:

Le Docteur FOUSSAT consulte au cabinet médical de Chauché les Mardi et Vendredi. Pour prendre rendez-vous, vous devez contacter le secrétariat du cabinet médical de Saint-Fulgent au: 02.51.42.62.10


DGFIP : 

Cliquez sur le lien qui vous intéresse: Je me marie ou je me pacse  / Je viens d'avoir un enfant


ARS: qualité de distribution de l'eau en 2019


En cliquant sur ce lien, vous trouverez le bilan annuel de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine de la commune pour l’année 2018.

 

Ce bilan, établit sur la base des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux distribuées par le réseau public, est réalisé par l’Agence Régionale de Santé Pays de Loire en charge de ce contrôle, conformément au code la santé publique.


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PACS

 

L'enregistrement et la signature des PACS devant M. le Maire se déroulent tous les 1ers samedis de chaque mois. Pour cela, tous les dossiers doivent être déposés au plus tard le 15 du mois précédent.

 

  

Liste des pièces à fournir:

- copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois, à demander à la mairie de votre lieu de naissance; 

- copies des pièces d'identité en cours de validité;

- déclaration conjointe de conclusion d'un PACS (modèle cerfa n°15725-02), signée par les deux partenaires;

- convention de PACS (modèle CERFA 15726-02), ou sur papier libre sui sera signée le jour de l'enregistrement. 


        - acte de mariage avec mention de divorce (si absence de cette mention sur l'acte de naissance); 

- acte de décès du précédent conjoint si nécessaire. Présence des 2 partenaires le jour de la signature.



















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