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ALERTE! PESTE PORCINE

alerte peste porcine                   declaration obligatoire et vigilance ppa


Parcours de la 2ème chance

Document


PACS: depuis le 1er Novembre 2017, c'est en Mairie !

 

L'enregistrement et la signature des PACS devant M. le Maire se déroulent tous les 1ers samedis de chaque mois. Pour cela, tous les dossiers doivent être déposés au plus tard le 15 du mois précédent.

 

  

Liste des pièces à fournir:

- copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois, à demander à la mairie de votre lieu de naissance; 

- copies des pièces d'identité en cours de validité;

- déclaration conjointe de conclusion d'un PACS (modèle cerfa n°15725-02), signée par les deux partenaires;

- convention de PACS (modèle CERFA 15726-02), ou sur papier libre sui sera signée le jour de l'enregistrement. 


        - acte de mariage avec mention de divorce (si absence de cette mention sur l'acte de naissance); 

- acte de décès du précédent conjoint si nécessaire. Présence des 2 partenaires le jour de la signature.