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UN SEUL ET MÊME ENDROIT POUR VOS DEMANDES ET VOS INTERROGATIONS :

LA MAIRIE

Vos questions, vos demandes, vos réclamations, la prise de rendez-vous avec un élu,…, sont à réaliser à la Mairie, soit par voie postale (8, Rue de la Petite Maine – B.P. 50203 – 85140 CHAUCHÉ), soit par téléphone (02.51.41.83.09.), soit par courriel ( Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser. ), ou bien en vous présentant au Secrétariat de la Mairie. Il est important de respecter cette démarche pour que vos dossiers soient traités efficacement, mais aussi afin de respecter les  vies privée et professionnelle des élus. Merci pour votre compréhension, et votre participation au bon fonctionnement de la gestion municipale.

 


 

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SORTIE DE TERRITOIRE POUR LES MINEURS

 

Par décret du 15 Janvier 2017, l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs est rétablie. Un mineur voyageant hors de France sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les documents suivants : pièce d’identité valide du mineur, le formulaire Cerfa 15646*01 signé par le parent titulaire de l’autorité parentale (téléchargeable sur le site https://www.service-public.fr/) une photocopie du titre d’identité valide du parent signataire. ATTENTION : l’autorisation n’est plus délivrée par la Mairie.

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PASSEPORT

En vue de simplifier les démarches administratives des usagers et de sécuriser le recueil des informations nécessaires à l’enregistrement des demandes de passeports, le Ministère de l'Intérieur souhaite mettre en place un téléservice dit de « pré-demande passeport » sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à compter du 1er Juillet 2016 : https://ants.gouv.fr

 Cette procédure est facultative. Vous pouvez ainsi choisir de faire le dépôt de votre demande en utilisant le CERFA n°12100*02 papier (à venir retirer en Mairie au préalable) ou en ayant recours au système de pré-demande via le site internet de l’ANTS.

   La pré-demande de passeport ne vous dispense pas de vous présenter personnellement en Mairie (notamment SAINT FULGENT, LES HERBIERS, MONTAIGU) pour déposer votre demande (recueil des pièces justificatives et prise d’empreintes). Lorsque vous choisissez le recours au téléservice de pré-demande, vous devrez imprimer le « récapitulatif de sa pré-demande de passeport » ou vous munir du numéro de pré-demande.

Tout savoir sur le passeport : https://passeport.ants.gouv.fr/ 

Liste des Mairies proches de CHAUCHÉ pour faire la demande de passeport (sur rendez-vous uniquement) :

Mairie de SAINT FULGENT : 02.51.42.62.26.

Mairie des HERBIERS : 02.51.91.07.67.

  • Mairie de MONTAIGU : 02.51.09.21.21.

 

 


 

   CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

carte-didentiteDepuis le 1er Mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité ne se feront plus à la Mairie de CHAUCHÉ. Elles se feront désormais selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, c’est-à-dire par une instruction sécurisée, dématérialisée, et avec des délais réduits.Vous pouvez effectuer votre demande dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales (Communes alentours ayant le dispositif : SAINT FULGENT, LES HERBIERS, MONTAIGU – SUR RENDEZ-VOUS).

Pour gagner du temps, il vous est possible de pré-remplir le formulaire en ligne sur le site https://predemande-cni.ants.gouv.fr

Sinon, le formulaire papier reste accepté, et vous pouvez toujours venir le retiré à la Mairie de CHAUCHÉ.

4 étapes pour effectuer une demande de carte nationale d’identité :

1)  Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un Smartphone. Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué

2) Je m’adresse à l’une des mairies équipées d’un dispositif de prise d’empreintes.

3) Je rassemble les pièces justificatives et me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.

4) Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.

 

Sites utiles : www.service-public.fr (informations complètes, fiables, harmonisées et régulièrement actualisées)

www.ants.gouv.fr (accès à votre demande en ligne et suivi de l'évolution de votre demande)

https://timbres.impots.gouv.fr (achetez vos timbres fiscaux en ligne)  


 

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

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Les nouveaux arrivants, les personnes ayant déménagés au sein de la Commune, ainsi que les personnes ayant omis de se faire inscrire sur la liste électorale de CHAUCHÉ sont invités à venir à la Mairie munis d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile avant le 31 décembre 2016 s’ils souhaitent pouvoir voter à CHAUCHÉ, notamment pour les prochaines élections présidentielles les Dimanches 23 Avril et 7 Mai 2017.

 


 

RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE

 

logo-jdcBientôt 16 ans ? Pensez au recensement citoyen obligatoire ! Dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire, tous les jeunes français, filles et garçons, doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile, ou au consulat s’ils résident à l’étranger. C’est une démarche OBLIGATOIRE qui permettra de vous convoquer à la Journée Défense et Citoyenneté (J.D.C.). Pensez à vous munir de votre livret de famille, ainsi que d’une pièce d’identité.


 

 


 

PERMIS DE CONDUIRE

VOTRE DEMANDE EN LIGNE EN QUELQUES CLICS !

 Dans le cadre de la modernisation de la délivrance des permis de conduire, la Préfecture de la Vendée, retenue comme département pilote, met en place une nouvelle organisation de ses services. À compter du 6 Juin 2017, les usagers DEVRONT désormais effectuer leurs demandes de permis de conduire sur le site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr . Les usagers n’auront plus à se déplacer à la Préfecture et à la Sous-préfecture des SABLES D’OLONNE. Le dépôt aux guichets ne sera plus nécessaire.

La délivrance des permis de conduire se fera exclusivement par voie électronique. Le traitement des dossiers sera de ce fait amélioré, plus rapide et plus sûr.

 

Quelles sont les démarches ouvertes à la télé-procédure ?

inscription au permis de conduire pour passer les examens : primo-accédant ; extension de catégorie. demande de titre en cas de : vol ; réussite de l’examen du permis de conduire (premier permis, extension de catégorie ; retour au permis après invalidation ou annulation) ; perte ; détérioration ; expiration de sa durée de validité ; changement d’état civil ; validation de titre ou diplôme professionnel ; conversion de brevet militaire.

 

 Les étapes de la procédure sont simples :

1)    Avant de réaliser votre demande de permis de conduire, rassemblez les pièces justificatives nécessaires à votre demande (liste des pièces justificatives). Celles-ci doivent être scannées ou photographiées.

2)    Faites faire une photographie d’identité numérique. Elle doit être réalisée dans une cabine ou par un photographe agréé repérable par la présence d’une vignette bleue "agrée service en ligne ANTS" (liste des cabines ou des photographes agréés en Vendée).

3)    Effectuez votre demande en ligne : Je crée mon compte sur le site de l’ANTS ; Je remplis mon formulaire en ligne étape par étape et je valide

4)    En cas de renouvellement pour perte ou vol, je règle le coût de mon nouveau permis (25€) grâce à l’achat d’un timbre numérique directement sur internet ;

5)    Je reçois un courriel confirmant l’enregistrement de ma demande ;

6)    Je suis l’avancement de ma demande sur mon espace personnel, et grâce à des notifications par mail et SMS ;

7)    Si c’est une première demande ou un renouvellement pour perte ou vol, je reçois mon permis à domicile. Dans les autres cas, je vais en Préfecture pour restituer mon ancien permis et récupérer le nouveau.


 Un tutoriel vidéo est disponible afin de vous accompagner dans vos démarches en ligne liées au permis de conduire :

http://www.vendee.gouv.fr/effectuer-une-demande-de-permis-de-conduire-en-a2696.html   

Pour les personnes ne disposant pas d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un Smartphone, ou peu à l’aise avec Internet, des points numériques installés à la Préfecture, à la Sous-préfecture des Sables d’Olonne et à la maison de l’État, sous-préfecture de Fontenay-le-Comte, permettront d’accompagner les usagers dans leurs démarches en ligne.

Pour plus d’information :

www.permisdeconduire.ants.gouv.fr / www.demarches.interieur.gouv.fr / www.service-public.gouv.fr

 

Par téléphone : 3939 / Centre de contact citoyen de l’ANTS : 0810 901 041

 


 

CENTRE HOSPITALIER DE LA VENDÉE – SANTÉ VOYAGES 85


Le Centre de conseil aux voyageurs et de vaccination internationale, Santé-voyages 85, accueille les voyageurs afin d’optimiser leur séjour  et de limiter les risques liés aux conditions locales, selon le pays concerné. Il assure des consultations médicales de préparation au voyage international comprenant conseils, prescriptions de prévention, et vaccinations internationales. Le Secrétariat est ouvert du Lundi au Vendredi, de 9h à 17h. À noter qu’il est important de prévoir un délai suffisant entre la consultation et le voyage (de préférence, 1 mois avant le départ). La consultation médicale ainsi que le coût des vaccins sont à la charge du voyageur (certaines mutuelles participent au remboursement).avion

Coordonnées : Maison de la Santé – 1ère étage – C.H.D. Vendée - Les Oudairies – 85925 LA ROCHE –SUR-YON Cedex 9 – 02.51.44.65.95.

 

 

 


 


DECLARATION DE RECOLTE DE VINS

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Depuis la campagne 2015/2016, vous ne recevez plus chez vous de déclaration de récolte sous format papier. Pour transmettre par internet vos déclarations, il suffit de vous connecter au portail Prodou@ne à l’adresse suivante https://pro.douane.gouv.fr afin :

1.            D’ouvrir un compte Prodou@ne en complétant la fiche d’inscription et de l’activer

2.            D’être habilité à la télé procédure par votre centre de viticulture

 

Pour déclarer votre récolte, le formulaire et sa notice sont accessibles sur Prodou@ne/services disponibles/viticulture « RECOLTE »/documentation. La télé déclaration de récolte doit être effectuée avant le 10 Décembre 2017.

 


 

PERMISSION DE VOIRIE - TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC


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Je souhaite aménager mon entrée de parcelle, et faire un enrobé jusque sur le trottoir. Quelles sont les démarches à faire auprès de la MairIe ? Il est interdit de faire tous travaux sur le domaine public, sans autorisation préalable de la Mairie. Avant tous travaux d’enrobé sur le trottoir, je dois me rendre en Mairie (1 mois avant), afin de compléter le formulaire de permission de voirie, ou je le complète directement de chez moi en me rendant sur le site www.service-public.fr avec les mots clés « permission de voirie ». Je n’attends ni le dernier moment, ni que cela soit déjà fait ! Le trottoir devant chez moi n’est pas ma propriété, je ne peux donc pas l’aménager à ma guise. Vous souhaitez rendre votre entrée de propriété agréable ? Venez en parler en Mairie afin de ne pas faire d’impair.

 

RAPPEL : Durée de validité

Depuis le 1er Janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. L’allongement automatique de la durée de validité vous concerne :

§ Si vous étiez majeur au moment de l’établissement de votre carte nationale d’identité,

§ Et que votre carte était encore valide au 1er Janvier 2014 (voir au dos de celle-ci),

§ Si vous n’avez pas changé de nom, d’adresse, de régime matrimonial.

Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité des mineurs, ou si vous étiez mineur lors de l’établissement de cette dernière.

Si vous voyagez à l’étranger : la Préfecture vous conseille de consulter le site internet du Ministère de l’Intérieur www.interieur.gouv.fr (rubrique « Mes démarches / papiers – citoyenneté / état-civil – identité – authentification »). Si le pays dans lequel vous devez voyager accepte cette prolongation automatique de la carte, une fiche d’information traduite peut alors être présentée aux autorités étrangères. Soyez donc vigilants car certains pays pourront vous refuser l’accès au territoire.

Durée d’établissement de la carte : Pour information, et rappel, il vous faudra compter un délai de 5 à 6 semaines, hors périodes proches des vacances, pour vous voir délivrer une nouvelle carte nationale d’identité.