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Rubrique en cours de construction. Merci de votre compréhension.


NUISANCES SONORES

Tous les citoyens doivent prendre leurs précautions afin d’éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.

À cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

- Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,

- Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,

- Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.


EMPLOI DU FEU

Nous vous rappelons que l'usage du feu est réglementé au sein de notre département. Il est interdit à toute personne en tout lieu et en toute période, de jeter des allumettes, cigarettes et autres matières incandescentes qui ne seraient pas éteintes. De même, le brûlage en incinérateur ou à l'air libre des déchets verts, produits par les ménages est interdit. Ces déchets doivent être apportés en déchetterie ou recyclés par compostage. Les entreprises d’espaces verts et paysagistes sont également tenus d'éliminer leurs déchets verts par voies respectueuses de l'environnement.

Les contrevenants aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental relatives aux brûlages des déchets et végétaux sont passibles d’une amende de 450€ prévue pour les contraventions de la 3ème classe en application de l’article 131-13 du code pénal.

 


 

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